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MENTIONS LÉGALES 

Éditeur du site

Le site internet ispn-lehavre.fr est édité par la société ISPN (Institut Supérieur et Professionnel de Normandie), dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : ISPN (Institut Supérieur et Professionnel de Normandie)
  • Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
  • Siège social : 6 Avenue Maréchal Montgomery, 14000 Caen
  • SIREN : 804 143 014
  • SIRET (siège) : 804 143 014 00020
  • Numéro de TVA : FR60804143014
  • RCS : 804 143 014 R.C.S. Caen
  • Capital social : 10 000,00 €
  • Code NAF ou APE : 85.59A (Formation continue d’adultes)
  • Activité principale : Formation continue d’adultes
  • Directeur de la publication : Emmanuel De Grenier De Lassagne
  • Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)

Coordonnées de contact

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ispn-lehavre.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’ISPN, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’ISPN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

L’ISPN s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ispn-lehavre.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’ISPN, sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : administratif-lehavre@ispn.fr.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ispn-lehavre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.